Prestation en vue de la rédaction d'une cartographie des risques d'atteintes à la probité pour les services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans

Appel d'offres

Le Mans Métropole

2025-11-21

Une attribution a été publiée.

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le Mans Métropole et la Ville du Mans souhaite avoir recours à une prestataire dont la mission s'articulera autour de deux piliers principaux: - Etablir une cartographie des risques d'atteintes à la probité. - Mettre en oeuvre un plan d'action permettant à la collectivité de déployer des procédures de contrôle et toute mesure permettant de prévenir et remédier aux risques d'atteintes à la probité. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/12/2025 17:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans 72000 - Le Mans
  • Départements de publication : Sarthe (72)

Acheteurs

Le Mans Métropole

SIRET: 24720013200014

Adresse72039, Le Mans

Documents

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