Prestations de services et d'assurance

La présente consultation est organisée en vue de choisir les intermédiaires d'assurance et les assureurs dans le cadre de la commande publique. Cette consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Aucun assureur ou intermédiaire ne pourra prétendre à une quelconque exclusivité. Un assureur candidat ne peut présenter qu'une seule offre en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Le ca échéant, les offres seront éliminées.