Maitrise d'oeuvre pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public
Appel d'offres
2025-11-23
Le marché est une maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public, en accord avec l'agenda d'accessibilité, programmé et validé par la préfecture en octobre 2018.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 07/01/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
Lots
Maitrise d'oeuvre pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public
LOT-0001La présente mission de maîtrise d’œuvre a pour objet une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public et consistant en la conception, le suivi des travaux, la réalisation des registres d'accessibilité ainsi que la constitution et le dépôt des déclarations préalables et autorisation de travaux correspondants.La maîtrise d’œuvre comprend une tranche ferme comprenant les éléments de mission de base APS, APD, PRO/DCE, ACT, Visa + EXE partiel, DET, AOR, les missions complémentaires Diagnostic et OPC, et des missions supplémentaires liées à l’accessibilité précisées au programme. Elle comprend une tranche optionnelle comprenant une mission mobilier. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 1 827 443,89 € HT.
Acheteurs
Ville de la Seyne sur Mer
ORG-0001SIRET: 21830126500011
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