Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des comités sociaux économiques (CSE) des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)

Le présent marché a pour la mise en place d'une solution de vote électronique et des services associés, respectant les dispositions des articles R.2314-6 et suivants du Code du travail pour les élections des membres des CSE des CCI de Région et CCI France (dénommées « CCI Employeurs ») qui se dérouleront en juin 2026 (sous réserve des dates définitives retenues).