Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des comités sociaux économiques (CSE) des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)
Appel d'offres
CCI France
2025-11-21
ServicesLogiciel
Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour la mise en place d'une solution de vote électronique et des services associés, respectant les dispositions des articles R.2314-6 et suivants du Code du travail pour les élections des membres des CSE des CCI de Région et CCI France (dénommées « CCI Employeurs ») qui se dérouleront en juin 2026 (sous réserve des dates définitives retenues).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-129004
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 48000000 - Logiciels et systèmes d'information
Dates importantes
- Date de clôture : 06/01/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Levallois-Perret
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
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