FOURNITURE DE LIVRES ET FICHIERS SCOLAIRES SUR SUPPORTS PAPIER ET NUMÉRIQUE POUR LES ÉCOLES (MATERNELLES, ELEMENTAIRES ET PRIMAIRES), SECONDAIRE (NIVEAU COLLÈGE) POUR LA VILLE D'ISTRES (PAR CARTE D'ACHAT)

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum mais avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et éventuellement aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Le marché sera exécuté par carte d'achat (niveau 3). Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans