Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n°2) qui a pour objectif de produire/réemployer, installer ou déplacer des modules d'habitation, sur différents sites en situation d'urbanisme transitoire, localisés au sein de la métropole rennaise (35)

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixtes mono-attributaire avec montant maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bon de commande. L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 400 000 Euros HT. Il est mono-attributaire. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour les prestations suivantes : - Mission ACT: pour les marches subséquents de travaux, la MOE accompagne le maître d'ouvrage pour la préparation de la remise des offres techniques et financières des entreprises, leur analyse et leur mise au point - Mission VISA : le MOE réalise le VISA des études d'exécutions - Mission DET : le MOE organise le suivi et la coordination de l'ensemble des travaux nécessaires - Mission AOR : le MOE assiste le MO pour les opérations de réception de travaux jusqu'aux levées de réserves, ainsi que pendant toute la période de garantie de parfait achèvement - Mission OPC : le MOE coordonne l'ensemble des intervenants techniques Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, émis par le pouvoir adjudicateur : - Mission ACT « accord cadre travaux » : le MOE accompagne le maître d'ouvrage pour la préparation des consultations «entreprises», l'analyse des offres et la mise au point des accord cadre « travaux » - Mission FAISA : Pour chaque foncier pré-identifié par le maître d'ouvrage, le MOE réalise un diagnostic succinct et une faisabilité précisant les conditions d'occupation des sites par les modules d'habitation - Mission REEMPLOI : En cas de restitution d'un site utilisé par le projet Sans Foncier Fixe, le MOE réalise un diagnostic global et identifie les modalités de remise en état des modules réemployés et des sites à libérer - Mission PC : Le MOE constitue le dossier d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la mise en oeuvre du projet d'installation de modules (PC ou PCM).