Fourniture d'électricité pour les besoins de la SFTRF

Le lot n°1 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD), souscrite par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites > 250 kVA (télérelevés, ex-tarif vert). Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique, les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : la consommation annuelle maximum autorisée dans le cadre de cet accord cadre est fixée à 25 000 MWh/an soit 75 000 MWh pour la durée totale de l'accord cadre (36 mois)

Le lot n°2 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites > 36 kVA (sites profilés, ex-tarif jaune) et la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites < ou = 36 kVA (sites profilés, ex tarif bleu). Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique, les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : la consommation annuelle maximum autorisée dans le cadre de cet accord cadre est fixée à 2 500 MWh/an soit 7 500 MWh pour la durée totale de l'accord cadre (36 mois)