Formations sécurité - Relance du lot 10 : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés Pré-CATEC - CATEC
Appel d'offres
Ville de Pontarlier
2025-11-21
Une attribution a été publiée.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
Un groupement de commandes a été signé entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
La présente consultation ne concerne que le lot n°10 suite à sa non-reconduction
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-128634
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80530000 - Services de formation professionnelle, 80330000 - Services de formation en matière de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 23 décembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
25300 Pontarlier
- Départements de publication : Doubs (25)
- Identifiant interne : JU250120
Informations complémentaires de l'avis
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (Cdrom, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Voir l’e-mail
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Lots
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2026.
LOT-0000Services
Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
Un groupement de commandes a été signé entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
La présente consultation ne concerne que le lot n°10 suite à sa non-reconduction
Identifiant interneS-PF-1740625
Date de début2026-02-01
Date de fin2026-12-31
Montant12 k€
Localisation
25300 Pontarlier
Acheteurs
Ville de Pontarlier
SIREN (déduit): 212504625
Adresse56 rue de la République, 25304, Pontarlier
Site Webwww.ville-pontarlier.fr
Documents
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