Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien des cours d'eau sur le territoire de la CINOR

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - vers fin 2028 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2029). - vers fin 2032 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2033). - Durée du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années. Le pouvoir adjudicateur pourra trois (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Avril 2025. - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché (cf. Cahier des charges sociales du présent DCE). - - La prestation est réservée à une profession déterminée : non. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.