Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

1/ Examen des candidatures L'acheteur examine la recevabilité du dossier et la conformité de la candidature au regard du profil recherché dans un délai maximum de dix jours ouvrables après leur réception. Ce délai peut être porté à quinze jours ouvrables notamment lorsqu'il est nécessaire d'examiner des documents complémentaires ou de vérifier d'une autre manière si les critères de sélection sont remplis. Sous réserve d'agrément, une entreprise peut donc être consultée rapidement après le dépôt de sa candidature, lorsqu'un acheteur a identifié un besoin. Toutefois aucune consultation ne pourra être lancée avant un délai de 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis de marché (publicité initiale du SAD). Le nombre de candidats n'est pas limité. 2/ Sélection des candidatures. L'acheteur notifie via le profil d'acheteur sa décision d'agrément ou de rejet de la candidature. Les candidats agréés sont recensés sur une liste communiquée aux acheteurs. Ils seront consultés lors de la survenance d'un besoin (un dossier de consultation leur sera alors adressé, les informant des principales caractéristiques du ou des véhicules dont l'achat est envisagés et les conditions propres à la mise en concurrence).