Enlèvements, transports et livraisons de médicaments et de produits de santé nécessaire aux besoins de l'AP-HP

Quantité prévisionnelle par lot par an et montant maximum sur la durée totale lot 1 Transport express de colis de moins de 30 kg destinés aux établissements de santé hors AP-HP, AP-HP province, pharmacies de ville et aux particuliers: 30363 colis Lot 2 Transport non express de colis de plus de 30 kg destinés aux établissements de santé hors AP-HP, AP-HP province, pharmacies de ville et aux particuliers: 5000 transports lot 3 Transport de fret palettisé destiné aux établissements de l'AP-HP : 40 000 palettes lot 4 Transport de produits de santé en véhicules réfrigérés bi température incluant la mise à disposition d'emballage avec carboglace pour la livraison de plasma frais congelé : 51 circuits pénitentiaires et 1820 Circuits. lot 5 Transports aériens de produits de santé à destination des départements et territoires d'outre-mer : 35 enlèvements lot 6 Transport à température dirigée de produits de santé et matières pharmaceutiques pour le compte de l'Agence Générale des Équipements et Produits de Santé (A.G.E.P.S.) à destination de la France (Hors Corse, DROM-COM): 1208 Colis Lot 7 Transport de colis de moins de 500g à TEMPERATURE AMBIANTE à destination de particuliers en 48h maximum pour les hôpitaux: 38539 colis lot 8 Transport et livraison de colis urgents de moins de 2kg à TEMPERATURE AMBIANTE à destination de particuliers ou établissements de santé, en 24h maximum pour les hôpitaux: 2796 Colis. lot 9 Transport de colis de moins de 2kg sous TEMPERATURE DIRIGEE (entre 2-8°C) à destination de particuliers et établissements de santé en 24h maximum pour les hôpitaux: 2828 colis. lot 10 Transports de prélèvement sanguins pour la DRCI: 900 colis. Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lots par lot. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. Forme du marché Le marché est à prix mixtes. Les marchés sont conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240% du montant de l'offre pour les lots 1,2,3,4,7,8,9. Pour les lots 5,6 et 10 le montant maximum est de 1000 000 Euros HT soit 1 200 000. TTC Avances En application des articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique, une avance calculée selon En application des articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l'a acceptée dans l'Acte d'Engagement. Son montant n'est ni actualisable, ni révisable. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option B du CCAG est retenue Le taux de l'avance est fixé à : 30 %. Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra soixante-cinq pour cent (65 %) du montant initial du marché. Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre-vingts pour cent (80%) du montant du marché. En cas de sous-traitance, le titulaire n'a droit à cette avance que pour la part qu'il exécute directement, le solde revenant aux sous-traitants qui la demandent. Constitution des catalogues - Dématérialisation des bons de commande Un catalogue correspond à un instant donné, à la description du contrat en vigueur ou marché (tarifs, libellés, références…). définis au marché selon les données obligatoires décrites dans le CCAP de la présente consultation. Renseignements complémentaires Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 06/11/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/