Délégation de service public pour l'exploitation du Château de Maulnes situé Hameau de Maulnes à Cruzy-Le-Chatel

1. Date de signature du contrat : 5 novembre 2025 2. Durée du contrat: 10 ans à compter du 26 novembre 2025 3. Montant estimé du contrat: 1 820 000,00 € HT pour toute sa durée 4. Attributaire : ALFRAN - Adresse: Route de la Montée Verte à Saint-Césaire (17770) - Siret n° 491 079 075 000 33. 5. Instance chargée des recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21016 Dijon - Téléphone : 0380739100 - Courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr - Adresse internet : http://sagace.juradm.fr 6. Modalités de consultation du contrat : Les pièces sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes : - par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ; - par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; - par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d’une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance.