25MS052 - Entretien des sites sportifs extérieurs

Il est précisé que le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance dans l'Acte d'engagement. L'option B de l'article 11.1 du CCAG-FCS est retenue pour ce marché. Exécution complémentaire : La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du CCP. Avenant : Pour information, un avenant est à prévoir en cas de rénovation du terrain de football synthétique à 7 du Palais des Sports. L'entretien du terrain, conformément à ce qui est prévu concernant cette option au sein du CCTP, doit être prise en compte.