ROUTES DEPARTEMENTALES - SURVEILLANCE DES PONTS - INSPECTIONS DETAILLEES

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 115 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.