Captation vidéo et retransmission du Conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Denis

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services traités à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 55 000 HT par période passé en Procédure adaptée ouverte (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1- Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat sera ensuite reconductible de façon tacite 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum.