Contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Communauté urbaine

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Lot 1 : il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 220000 euro(s) Lot 2 : il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 180000 euro(s) * Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC: Un planning d'intervention sera établi avec le prestataire au moment du démarrage du marché pour l'année en cours. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur