Assurances pour les besoins de de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière suffisante au regard de l'objet du marché.

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière suffisante au regard de l'objet du marché.

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