Avis de pré-information - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs pour les dessertes des trains d'équilibre du territoire (TET) entre Paris et Clermont-Ferrand d'une part, et entre Paris, Limoges et Toulouse d'autre part

L'offre de transport actuelle, réalisée par SNCF Voyageurs, comprend deux lignes exploitées de manière coordonnée au niveau du parc de matériel roulant. Le matériel roulant utilisé dans le cadre de l'appel d'offre sera des rames de type « Oxygène ». Il est financé par l'Etat et sa mise en service sur les deux lignes considérées interviendra à partir du début de l'année 2027. De la même manière, les installations de maintenance courante associées au matériel roulant de type « Oxygène » sont mises en place et financées par l'Etat. Elles sont localisées notamment à Paris-Massena et Villeneuve-Saint-Georges (Île-de-France), Brive-la-Gaillarde (Nouvelle-Aquitaine) et Clermont-Ferrand (Auvergne-Rhône-Alpes). A l'issue de l'appel d'offre, dont la présente fiche de pré-information est la première étape, ces matériels roulants et installations fixes sont mis à disposition de l'exploitant retenu selon des modalités à préciser. L'offre de service pourra comporter un volet de substitution routière en cas de perturbation prévisible du trafic, notamment pour motif d'indisponibilité de l'infrastructure. La date de début du contrat indiquée au paragraphe 3.1.3 est indicative. Elle pourra être modifiée en fonction du planning effectif de la procédure d'attribution. La durée du contrat est ferme et de 10 ans minimum. Conditions relatives au futur contrat de service public : une compensation pourrait être accordée à l'exploitant en contrepartie de l'exploitation du service. Les personnels actuellement affectés aux deux lignes susmentionnées pourront bénéficier de la poursuite de leur contrat de travail et des garanties attachées, conformément aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports, ainsi que du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire reprises à l'article L. 2162-1 du même code.