Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

Les quantités estimées sont détaillées dans le BPU – DQE. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un maximum exprimé en valeur pour 48 mois pour chacun des lots. Lot 1 : 171 000€ HT. Lot 2 : 148 000€ HT. Lot 3 : 99 000€ HT. Lot 4 : 103 000€ HT. Lot 5 : 97 000€ HT. Lot 6 : 68 000€ HT. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Ce délai est de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à compter du 01/06/2026 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois reconductible une fois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC, CCAP et CCTP du marché. Les éléments d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de consultation.