REALISATION DE PRESTATIONS DE GUIDES CONFERENCIERS POUR DES VISITES A DESTINATION DES PUBLICS TOURISTIQUES INDIVIDUELS

I précisions sur Type de procédure: Le présent marché est passé selon procédure adaptée de services spécifiques et sociaux en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’EPML se réserve la possibilité de ne pas mettre en œuvre une phase de négociation. En cas de négociation, elle se tiendra avec les trois (3) meilleurs candidats, définis à la suite d’une première analyse des offres reçues suivant les critères de jugement, ou moins si le nombre d'offres classées est inférieur à trois (3), dans les conditions présentées ci-après. La négociation peut porter sur l’ensemble des éléments techniques et financiers de l’offre des candidats admis à négocier (cf modalités RC). II Les candidats doivent remettre obligatoirement leur offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI Visite sur site : non VII Précisions sur la durée du marché : Conformément à l’article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité du marché au sens de l’article R.2162-5 du code de la commande publique ne commence à courir qu’à compter du début d’exécution des prestations pour une durée ferme de vingt-quatre mois. Le marché est ensuite reconductible une fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 (quarante-huit) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La décision de non-reconduction n’a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. La notification du marché interviendra avant la date de début de validité du marché de manière à préparer le déploiement du marché. Entre la notification du marché et la date de début d’exécution des prestations, le titulaire procède à la mise en place des prestations pendant 1 mois. La durée de validité du marché démarre à compter de la réception par le Titulaire de l’ordre de service lui indiquant le démarrage des prestations. VIII Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2892597&orgAcronyme=f5j IX. En application de l'article R. 21434 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. X Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique et correspond à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 1 400 000€ HT sur 24 mois (soit 2 800 000€ HT sur 48 mois) XI Le marché comporte une clause sociale comme condition d'exécution. Analyse des prix sur la base d’un DQE caché.