Travaux d'investissement sur le patrimoine d'assainissement communautaire

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les travaux d'investissement sur le patrimoine d'assainissement communautaire (par définition, toute opération de travaux supérieure à 80 000 Euros HT). Le montant maximum de l'accord-cadre, défini par le volume maximum de commande, s'établit à 1 300 000 Euros HT. il sera conclu avec un maximum de trois entreprises pour une durée d'un an, renouvelable à trois reprises. Les travaux susceptibles d'être réalisés concernent en particulier des travaux d’investissement sur les ouvrages d’assainissement (créations, remplacement, modifications ou création d’ouvrages de génie civil, réparations nécessaires au bon fonctionnement du système avec notamment : interventions en sous œuvre, terrassements, blindages, rénovations de collecteurs et de branchements, adaptations d’ouvrages de génie civil, mises en sécurité des équipements, réalisations de réseaux, d’ouvrages, d’équipements, …). Le périmètre du marché est celui de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (hors commune de Saint-Prix).