Accompagnement à la pratique du compostage de proximité

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de la candidature : Pour le lot 1 : Lettre de candidature ou DC1 complété, Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement, L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues, Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : parmi cette liste, le candidat devra fournir deux références de services similaires à l’objet du marché 1 référence en accompagnement et suivi technique des sites de compostage collectif ET 1 référence en formation de guide composteur. Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Attestation de certification Qualiopi en cours de validité (qui atteste de la qualité des prestations de formations délivrées par les organismes de formation, y compris les formateurs indépendants). Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de la candidature : Pour le lot 2 : Lettre de candidature ou DC1 complété, Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement, L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues, Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : parmi cette liste, le candidat devra fournir 1 référence de service similaire à l’objet du marché. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.