Externalisation des archives intermédiaires papiers pour le Département des Hauts-de-Seine

Le contrat porte sur l'externalisation des archives intermédiaires papier pour le Département des Hauts-de-Seine. Le Département externalise la conservation de ses archives intermédiaires auprès d'un prestataire qui doit être agréé par l'État. Les prestations attendues sont les suivantes : ­- Reprise des archives déjà externalisées (environ 4,6 km) ; ­- Fourniture de conteneurs ; ­- Conditionnement des archives ; ­- Prise en charge d'archives dans les locaux du Département ; ­- Stockage des archives courantes et intermédiaires des services départementaux (stock initial et prises en charges ultérieures) ; ­- Sortie pour communication d'archives auprès des services du Département ou pour consultation sur place, sur le site de conservation du titulaire ; ­- Sortie définitive pour réintégration aux Archives départementales, pour destruction physique ou, en fin de contrat, pour transfert du stock vers les sites du nouveau titulaire ; ­- Formation à l'application informatique du titulaire