PRESTATIONS D'ORGANISATION, D'ANIMATION ET DE GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Avis d'attribution

2025-11-18

Marché attribué à ODEL VAR (83000, TOULON) pour un montant total annuel TTC de 210 231,03 Euros T.Т.С. Marché notifié le 17/11/2025. Voie de recours devant le Tribunal Administratif de TOULON: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-127465
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 92331210

Autres informations

  • Départements de publication : Var (83)

Acheteurs

MAIRIE D'EVENOS

ORG-0001

SIRET: 21830053100017

Adresse83330, Evenos

Documents