PRESTATIONS D'ORGANISATION, D'ANIMATION ET DE GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Avis d'attribution
2025-11-18
Marché attribué à ODEL VAR (83000, TOULON) pour un montant total annuel TTC de 210 231,03 Euros T.Т.С. Marché notifié le 17/11/2025. Voie de recours devant le Tribunal Administratif de TOULON: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-127465
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 92331210
Acheteurs
Documents
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