Marché de soutien, de gestion logistique et d'entretien des wagons réservoirs de carburants du Service de l'énergie opérationnelle

Le marché est un accord-cadre composite à bons de commande, monoattributaire en application de l'article L.23201.3° et des articles R.23622 à R.23626 du code de la commande publique. L’externalisation du soutien, de la gestion logistique et l’entretien des wagons réservoirs du SEO est découpée en quatre fonctions d’entretien ferroviaire, telles que définies par le règlement d’exécution (UE) 2019/779 relatif à la certification des entités en charge de l’entretien (ECE): - Fonction A : supervision et encadrement des fonctions B, C et D de l’ECE, - Fonction B : élaboration, mise à jour et documentation des plans de maintenance, - fonction C : gestion opérationnelle de la flotte (planification, coordination, suivi), - fonction D : réalisation effective des opérations de maintenance préventive, corrective et des contrôles réglementaires.