Prestation d'insertion sociale et professionnelle pour la réalisation d'entretien des berges de cours d'eau, de parcelles d'espaces naturels et de chemins de randonnées. Il s'agit de travaux forestiers, débroussaillage sélectif, entretien de clôtures agricoles par une équipe d'agents en réinsertion professionnelle et sociale
Appel d'offres
2025-02-03
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-12727
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 75231240
Dates importantes
- Date de cloture : 04/03/2025 12:30 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
Localisation
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
Acheteurs
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