Réalisation des prestations de tierce maintenance applicative des applications "Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis" (RNIE) et « Base nationale des identifiants élèves » (BNIE) pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

• 1)Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. 2)Le présent marché s'exécute par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins à satisfaire pendant toute la durée de validité du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4)Le marché est financé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'Education nationale". 5) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code la commande publique; et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 7) La valeur estimée indiquée aux 3.1.4 et 4.1.2 correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 4.1.11, 5.1 et 5.5.1.3 correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur approximative, la valeur de l’offre et celle de l’accord-cadre indiquée aux 5.1, 5.4.1.1 et 5.5.1.3 correspond au montant TTC de l’offre du titulaire.