REALISATION D’ETUDES PREALABLES AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE

Dérogation au principe d’exclusivité des titulaires : En cas d’incapacité du titulaire à fournir les prestations requises par un bon de commande dans les délais, et uniquement pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l’accord-cadre, pour autant que le montant par prestation et le montant cumulé de tels achats (montant cumulé pour tous les membres du groupement) ne dépassent pas la somme suivante : 40 000,00 € HT. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d’exécution de ce nouveau marché sont précisées au CCAP.