Établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la Banque de Données des Plans de Réseaux (BDPR)

Pour éviter tout conflit d’intérêt dans la réalisation des prestations, un même soumissionnaire ne peut pas être simultanément attributaire du marché issu de la présente consultation et des marchés suivants : - n° 20222022S09924 « Dessin et récolement des plans de voirie de surface » ; - n° 20232023S10829 « Levés topographiques des mises à jour courantes des plans de voirie de surface, secteur est » ; - n° 20232023S10831 « Levés topographiques des mises à jour courantes des plans de voirie de surface, secteur ouest » ; - n° 20232023S10833 « Levés topographiques spéciaux des plans de voirie de surface ». Les entreprises intervenant donc en tant que titulaires, co-traitant ou sous-traitants des marchés listés ci-dessus ont donc interdiction de soumissionner au présent appel d’offres. La durée du marché est de 12 mois. Le marché comporte une période de préparation d'environ 4 mois. Celle-ci débute à partir de la notification du marché et se termine à la date de démarrage des prestations (date d’émission du premier bon de commande). La durée du marché commence à courir à compter de l’émission du premier bon de commande, qui vaut démarrage des prestations. A titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir courant mars 2026, et le début d’exécution des prestations devrait intervenir le 1er juillet 2026. Le marché est reconductible trois fois tacitement. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un minimum de 50 000 € HT et un maximum de 250 000 € HT, par période de 12 mois.