Curage des bassins de lutte contre l’inondation et la pollution et de leurs ouvrages annexes sur l’ensemble du territoire métropolitain

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation : Des visites sont organisées les 27 novembre à 10h et 2 décembre à 10h. L'ouverture des plis n'est pas publique. À titre indicatif, le montant estimé des dépenses est de 300 000 € HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 28 décembre 2027. Pièces de candidature à remettre : - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : parmi cette liste, il est exigé au minimum : - 1 référence de curage de réservoir ou bassin en espace confiné et/ou enterré ; ET - 1 référence d’intervention sous ARI (Appareil Respiratoire Isolant). Le marché est un conclu à prix unitaires avec un seul titulaire, d’une part exécuté par l’émission de bons de commande pour les prestations préventives ou planifiées et d’autre part exécuté sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations d’urgence. Il sera encadré par un montant minimum de 100 000 € H.T et un montant maximum de 400 000 € H.T sur la durée du marché. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.