Prestations de service pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur le territoire de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations et travaux de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande. Il est précisé que le marché comportera une période de tuilage, qui démarrera à la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution des prestations dites d'exploitation et de renouvellement démarrera au 1er janvier 2026, pour une durée initiale de quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2029), reconductible tacitement par période d'un (1) an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée maximale de ces prestations, toutes périodes confondues, est de sept (7) ans. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du CCAP. Il s'agit d'un marché composite avec partie forfaitaire et partie à bons de commande (exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande) comme indiqué dans les pièces du marché. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 1 750 000 Euros HT sur la durée totale d'exécution du marché. Le montant renseigné à la rubrique 6.1.2 est composé des montants liés à la DPGF renouvellement, à la DPGF exploitation et au DQE. Le montant de la valeur de la sous-traitance renseigné à la rubrique 6.1.2 est un montant annuel.