Construction d'une maison du numérique à Fleury-Merogis

La consultation composée de 6 lots est passée en procédure adaptée ouverte (art. L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique). A l'exception du lot 5, chaque lot est conclu à prix mixtes : une partie forfaitaire et une partie unitaire encadrée par un montant maximal. Le montant maximal de chaque lot est indiqué dans les actes d'engagement. Le lot 5 comprend uniquement un prix forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à la levée de la dernière réserve, ou l'expiration de la garantie de parfait achèvement, ou la notification de transaction ou jugement définitif mettant fin au dernier litige avec le titulaire. Le délai d'exécution prévisionnel des travaux de l'ensemble des lots est de 16 mois. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières