Fourniture et livraison de produits carnés à destination de 21 lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté - relance des lots 11-13-14

La Centrale d’achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté passe les accords-cadres au nom et pour le compte des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à cette Centrale d'achat, qui sont, dans le cadre de la présente procédure, les lycées identifiés à l’article 1.1 du CCTP.Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne deviendra partie au présent accord-cadre qu'à compter de la notification écrite au titulaire, de son engagement. En application de l’article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l’absence du cadre de réponse technique complété et/ou du B.P.U.