Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique

Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. La durée du marché est de 6 ans dans le cadre de la mise en place du marché par suite de notification au 31/12/2025. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS). Le soumissionnaire propose une offre globale composée : 1 - une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 2 - une variante dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 3 - une PSE « Décès ou perte totale et irréversible d'autonomie, toutes causes » qui devra être tarifiés sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 4 - des garanties optionnelles souscrites à l'initiative de l'agent qui devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 5 - des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note de réserves, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées. Variante libre : Non autorisée. Le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve. Pour plus d'informations, se reporter au RC. Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou Voir l’e-mail. Le marché a été attribué à la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE au taux de cotisation TTC de 1,48% (offre variante et PSE décès retenue)