Fourniture et livraison de capteurs acoustiques et prestations annexes pour le service de ['eau de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Le marché a été attribué à SEWERIN 17 RUE AMPERE. BP 21 1 67727 HOERDT CEDEX Montant minimum annuel : 20 000 euros HT Montant maximum annuel : 100 000 euros HT Le marché prend effet à compter de la date de l’accusé de réception du courrier de notification par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité « Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté» jusqu’au 31 décembre 2025. Il se renouvellera par reconduction tacite au 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2026 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l’attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr28