Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation d'études relatives aux sujets acoustiques sur le réseau routier national d'Île-de-France

L'attribution des bons de commandes se fait par application de la règle dite à tour de rôle où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le roulement s'applique à chaque nouveau besoin de l'acheteur, matérialisé par l'envoi d'une demande de devis. Ainsi, lors de l'apparition d'un nouveau besoin, une demande de devis est envoyée au titulaire suivant dans l'ordre du classement. Quelle que soit l'issue de la consultation (acceptation ou refus du devis, absence de suite), c'est cet envoi qui constitue l'acte déclencheur du roulement. Lors du besoin suivant, la demande de devis sera adressée au titulaire suivant dans le cycle, et ainsi de suite.