Entretien des prairies, pelouses et bords des voies des bois parisiens

La consultation donnera lieu pour chaque lot à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire à bons de commandes avec indication de montants minimum et maximum. Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois reconductible une fois, selon les modalités précisées dans le CCAP. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en mars 2026. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.