Conseil éditorial (print, web, audiovisuel), assistance au pilotage des projets éditoriaux et à la production éditoriale, webmastering et formation des contributeurs d’ameli.fr, pour la Caisse nationale de l'Assurance Maladie.

La procédure retenue est l'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-1 et R2161-6 à R2161-9 du code de la commande publique. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.marchespublics. gouv.fr (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). Il est précisé que pour des raisons de confidentialité, certaines annexes ne seront communiqués qu'aux candidats sélectionnés pour présenter une offre. En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque page, signalée par le logo " FAQ et support en ligne ». Le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commandes est régie par les règles de l'accord-cadre en application du Code de la commande publique. Le montant maximum du marché (forfait et commandes) pour 4 ans est fixé à 4 400 000 euros TTC. Les critères de choix des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. A l'issue de l'analyse des candidatures, la Cnam retiendra au minimum et au maximum 5 candidats pour présenter une offre.