Fourniture et maintenance des bacs poubelles de la CINOR

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). - Procédure conjointe ? Non. Il n'y a pas de nombre maximal de participants. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Pour chaque lot, il s’agit d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. - Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Vers JANVIER 2030 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en Juin 2030). - Vers NOVEMBRE 2033 pour le 2e prochain avis (pour un marché qui débuterait en AVRIL 2033). - Durée globale : Le marché est passé pour une durée d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le mois de avril 2025. Le Titulaire disposera d'un délai de préparation à compter de la notification du marché de 3 mois maximum. Concernant les tranches optionnelles, elles sont déclenchées par un ordre de service spécifique. - Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : JUILLET 2026. -Procédure conjointe ? Non. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non. - La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. -Conditions particulières d'exécution : OUI. Pour chaque lot et afin de respecter les objectifs fixés par la loi AGEC, les produits fournis dans le cadre du présent marché devront intégrer une proportion minimale selon le calendrier suivant : Avant 2027, au moins 20 % de matière recyclée provenant de bacs usagés, et/ou de déchets post-industriels et/ou post-ménagers et 5% issu du réemploi ou de réutilisation de bacs ou pièces détachées. Et à compter de 2027 : au moins 25 % de matière recyclée provenant de bacs usagés, et/ou de déchets post-industriels et/ou post-ménagers et 10% issu du réemploi ou de réutilisation de bacs ou pièces détachées . En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics encours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation) ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr. Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr) et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.