CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA FUTURE PISCINE METROPOLITAINE SITUÉE À RONCQ

L'objet de la présente concession de service public consiste en l'exploitation et la gestion de la future piscine métropolitaine située à Roncq. La présente procédure est régie par les dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi que par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique (CCP) relatives aux contrats de concession. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation de la piscine. La durée du contrat est fixée à 5 ans à compter de la date de la mise à disposition de l'équipement et sous réserve de l'obtention des autorisations administratives relatives à l'autorisation d'ouverture de l'équipement. À titre informatif, il est précisé que les travaux de construction de ce complexe aquatique ont démarré en septembre 2025 pour s'achever théoriquement au printemps 2027. La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 8 475 222,00 Euros HT sur la base du chiffre d'affaires total HT pendant la durée du contrat. Ce montant, exprimé en euros courants, est indiqué à titre indicatif.