ASSURANCE DOMMAGES- OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE 2 RESIDENCES AUTONOMIE : RESIDENCE LES EPINETTES ET RESIDENCE BEAUNIER - 2 lots

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 2 lots séparés, sur la base de prix globaux et forfaitaires. Le lot 1 est passé pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux de restructuration de la résidence "Les Epinettes". Le lot 2 est passé pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux de restructuration de la résidence "Beaunier". Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).