REALISATION D'ETUDES HYDRAULIQUES DANS LE CADRE DE COMPETENCES GEMAPI, EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

L’accord-cadre à pour objet la réalisation d’études hydrauliques sur les territoires de la CACPL et du SICASIL. Ces études concerneront certaines actions du PAPI Cannes Lérins, ainsi que des besoins en étude de la CACPL (non répertoriés dans le PAPI) ou du SICASIL. L'accord-cadre est conclu avec 3 attributaires (multi-attributaires), sans minimum, mais avec un maximum fixé à 3 000 000€HT pour toute la durée du marché (48 mois). Il s'exécute par l'émission de bons de commande et l'établissement de marchés subséquents.