Fourniture, livraison et déchargement de bennes et caissons de déchèterie pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an. Montant HT minimum annuel de l'accord-cadre : 15 000,00 euro(s) H.T. Montant HT maximum annuel de l'accord-cadre : 55 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Modalités de financement : budget CA3B. Les prestations seront réglées par des prix unitaires