NETTOYAGE EXTERIEUR DE LA GRANDE PYRAMIDE DU MUSEE DU LOUVRE

I - précisions sur Type de procédure: Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3 et R2124-3 alinéa 1°, 3° et 4° du code de la commande publique. Le présent marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait : - de la nécessaire adaptation des solutions existantes sur le marché La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l’acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres. La négociation sera menée en une phase unique au sens de l’article R. 2161-18 du code de la commande publique c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de réduction du nombre de candidats entre les différents tours de négociation le cas échéant. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :1. Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats qui seront admis à participer à la suite de la procédure (phase offre). 2. Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats admis à présenter une offre. A l'issue de la phase candidature, les candidats sélectionnés reçoivent le dossier de consultation et une lettre d'invitation à produire, à une date déterminée, une offre initiale. Ils reçoivent aussi une lettre de consultation qui comportera l'adresse de la plateforme de dématérialisation sur laquelle les documents de la consultation peuvent être immédiatement téléchargés. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non VII -Précisions sur la durée du marché : La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Conformément à l’article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Toutefois, la durée d’exécution (part forfaitaire et validité de la part à bons de commande du marché au sens de l’article R.2162-5 du Code de la commande publique) ne commence à courir qu’à compter de la date fixée par ordre de service notifiant le démarrage de la prestation (en complément des dispositions de l’article 13.1.1 du CCAG/FCS), pour une durée de 48 mois fermes. La notification du marché interviendra avant la date effective de début de validité du marché de manière à préparer le déploiement du marché. L’accord-cadre n’est pas reconductible. VIII- Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : IX. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. X - Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique et correspond à : principalement une part forfaitaire et accessoirement une part à commandes pour les prestations ponctuelles, avec un minimum en quantité de 0 et avec un maximum en quantité de 10 unités pour la durée totale du marché (48 mois fermes) XI - Le marché comporte une clause environnementale comme condition d'exécution.