Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur tout le territoire du SMDEA09 - Période 2026-2030

Appel d'offres

2025-11-13

ServicesTopographie400 k€ (maximum)

L'accord-cadre a pour objet de permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du SMDEA. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (reconductible 3 fois au maximum). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Informations générales

Appel d'offres N° 25-125780
Procédure : ouverte
Famille : FNS
Classification CPV : 71351810

Dates importantes

Date de clôture : 18/12/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an

Localisation :

Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude) 09000 - SAINT PAUL DE JARRAT

Départements de publication : Ariège (09)

Lots

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur tout le territoire du SMDEA09 - Période 2026-2030

LOT-0001

Services

1 : Prestations foncières (Géomètre expert). Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Prestations foncières (Géomètre expert) est défini(e) comme suit : Minimum Ht Maximum Ht 5 000,00 euro(s) 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Classification CPV71351810

Localisation

Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne).

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur tout le territoire du SMDEA09 - Période 2026-2030

LOT-0002

Services

2 : Prestations topographiques (Géomètre topographe). Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Prestations topographiques (Géomètre topographe) est défini(e) comme suit : Minimum Ht Maximum Ht 5 000,00 euro(s) 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Classification CPV71351810

Localisation

Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne).

Acheteurs

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

ORG-0001

SIRET: 25090187300019

Adresse09000, SAINT PAUL DE JARRAT

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