Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur tout le territoire du SMDEA09 - Période 2026-2030
Appel d'offres
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
2025-11-13
L'accord-cadre a pour objet de permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du SMDEA. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (reconductible 3 fois au maximum). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-125780
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 18/12/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ariège (09)
Lots
1 : Prestations foncières (Géomètre expert).
LOT-0001Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Prestations foncières (Géomètre expert) est défini(e) comme suit : Minimum Ht Maximum Ht 5 000,00 euro(s) 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2 : Prestations topographiques (Géomètre topographe).
LOT-0002Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Prestations topographiques (Géomètre topographe) est défini(e) comme suit : Minimum Ht Maximum Ht 5 000,00 euro(s) 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Acheteurs
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
SIRET: 25090187300019
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Clôture:Date de clôture: 18 sept. 2026, 14:00
GIRONDE HABITAT
Clôture:Date de clôture: 10 sept. 2026, 10:00
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 10:00