Accord-cadre à marchés subséquents portant sur l’achat d’équipement de construction.-.

Accord-cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L’accord-cadre est multi attributaire conclu (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables) avec : • 3 titulaires pour le lot 1 • 3 titulaires pour le lot 2 • 3 titulaires pour le lot 3 • 3 titulaires pour le lot 4 • 3 titulaires pour le lot 5 L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification et s’achève le 31 Décembre 2028. Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de : • 30 000,00 € HT pour le lot 1 ; • 15 000,00 € HT pour le lot 2 ; • 45 000,00 € HT pour le lot 3 ; • 60 000,00 € HT pour le lot 4 ; • 9 000,00 € HT pour le lot 5-.