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Travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims

Appel d'offres

Ville de Reims

2025-11-14

ServicesTopographie6 lots
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux fonciers qui se dérouleront principalement sur : - L'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - Les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - Les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/12/2025 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
CS80036, 51722 Reims cedex
  • Départements de publication : Marne (51)
  • Identifiant interne : GF7J501
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour les lots 1 à 5, le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plutôt le 21 octobre 2026. Pour le lot 6, le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 25 février 2026. Les conditions de participation (candidature) sont précisées dans le RC. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution : l'analyse des candidatures s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés à l'article R. 2144-7 du Code la Commande Publique.

Lots

Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 1

LOT-0001
Services
Le secteur géographique 1 comprend les communes suivantes : Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits et Villers-aux-Nœuds. Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT sur sa durée totale.

Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 2

LOT-0002
Services
Le secteur géographique 2 comprend les communes suivantes : Arcis-le-Ponsart, Baslieux-lès-Fismes, Bouvancourt, Breuil, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes, Hourges, Jonchery-sur-Vesle, Magneux, Montigny-sur-Vesle, Mont-sur-Courville, Pévy, Prouilly, Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil, Ventelay, Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-en-Tardenois. Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 52 650 euros HT sur sa durée totale.

Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 3

LOT-0003
Services
Le secteur géographique 3 comprend les communes suivantes : Aubilly, Bouilly, Bouleuse, Branscourt, Châlons-sur-Vesle, Chamery, Chenay, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courmas, Courtagnon, Ecueil, Faverolles-et-Coëmy, Germigny, Gueux, Janvry, Jouy-lès-Reims, Les Mesneux, Méry-Prémecy, Muizon, Ormes, Pargny-lès-Reims, Rosnay, Sacy, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Savigny-sur-Ardres, Sermiers, Serzy-et-Prin, Thillois, Treslon, Trigny, Ville-Dommange, Vrigny, Berméricourt, Brimont, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville ; Loivre, Merfy, Pouillon, Saint-Thierry, Thil et Villers-Franqueux. Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT sur sa durée totale.

Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 4

LOT-0004
Services
Le secteur géographique 4 comprend les communes suivantes : Auménancourt, Bazancourt, Boult-sur-Suippe, Heutrégiville, Isles-sur-Suippe, Saint-Etienne-sur-Suippe, Warmeriville, Aubérive, Bétheniville, Dontrien, Epoye, Pontfaverger-Moronvilliers, Prosnes, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Martin-l’Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Selles, Vaudesincourt, Beine-Nauroy, Berru, Bourgogne-Fresne, Caurel, Lavannes, Nogent-l’Abbesse, Pomacle et Witry-lès-Reims. Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 52 650 euros HT sur sa durée totale.

Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 5

LOT-0005
Services
Le secteur géographique 5 comprend les communes suivantes : Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand, Chigny-les-Roses, Les petites-loges, Ludes, Mailly-Champagne, Montbré, Prunay, Puisieulx, Rilly-la-Montagne, Saint-Léonard, Sept-Saulx, Sillery, Taissy, Trépail, Trois-Puits, Val-de-Vesle, Vaudemange, Verzenay, Verzy, Ville-en-Selve, Villers-Allerand et Villers-Marmery. Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 5 est conclu sans minimum et avec un maximum de 52 650 euros HT sur sa durée totale.

Travaux fonciers pour la Ville de Reims

LOT-0006
Services
Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l’ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 6 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT sur sa durée totale.

Acheteurs

Ville de Reims

SIRET: 21510421700017

AdresseCS80036, 51722, Reims cedex

Communauté urbaine du Grand Reims

SIRET: 20006721300013

AdresseCS80036, 51722, Reims cedex

Documents

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