ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE, DE RÉSEAUX DIVERS ET D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS

Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pourront porter sur une mission de base complète ou partielle, ainsi que sur des éléments de mission complémentaires, conformément aux dispositions des articles L2421-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, R2432-24 à R2432-31 (ouvrages d'infrastructure) du Code de la Commande Publique, et aux dispositions de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé). La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée dans le cadre des marchés subséquents, pourra comprendre l'un, plusieurs ou l'intégralité des éléments de mission détaillés au CCAP. Les missions pourront être précisées, si nécessaire, dans les éléments techniques et financiers des marchés subséquents. Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, les bons de commande qui pourront être émis par le maître d'ouvrage, porteront uniquement sur les missions DIA et EP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois. Les seuils de commande pour chaque période sont : pas de montant minimum, montant maximum de 50 000 euros HT.