Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes travaux de création de branchements d'eau potable et d'assainissement pour la communauté d'Alès Agglomération.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes travaux de création de branchements d'eau potable et d'assainissement pour la communauté d'Alès Agglomération en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations sont réparties en 2 lots avec des montants minimums et maximums pour chaque lots. L' accord-cadre propre à chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du premier bon de commande, renouvelable 3 fois par période d'un an, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est expresse.