Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande travaux d'entretien du réseau d'eau potable pour la communauté d'Alès Agglomération

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande travaux d'entretien du réseau d'eau potable pour la communauté d'Alès Agglomération en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations sont réparties en 2 lots avec des montants minimums et maximums pour chaque lots. L'accord-cadre propre à chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du premier bon de commande, renouvelable 3 fois par période d'un an, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est expresse.